Les lois contre la maltraitance animale

Les lois françaises (et européennes) contre la maltraitance animale

Lundi 3 février 2014. Un jeune homme de Marseille s'amuse à lancer contre un mur un chaton nommé Oscar. Tollé général des internautes. Le tortionnaire est condamné à un an de prison ferme. Et pour cause : il existe bien des lois en France qui interdisent la maltraitance animale :

Chat oscar

                        Oscar, le chaton de cinq mois martyrisé par un jeune homme marseillais



  Article 521-1 du Code pénal : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »
  Article R653-1 du Code péna: « Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. »
  Article R654-1 du Code pénal : « Hors le cas prévu par l'article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (750 €). »
  Article R655-1 du Code pénal : « Le fait sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contravention de la 5ème classe (1500 €).
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11. »

   A la lecture de ces lois, on se demande bien pourquoi les éleveurs qui maltraitent leurs animaux ne sont pas quant à eux punis par la loi... Pourtant d'autres lois présentes dans le Code rural exigent que les animaux d'élevage soient bien traités :

   Article L214-1 du Code rural : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
   Article L214-3 du Code rural : « Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage des animaux.
Il en est de même pour ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité. »

   Certaines mesures ont été prises pour le bien-être des animaux, comme l'amélioration des conditions de transport des animaux vers les abattoirs, ou la suppression en Europe des batteries. Malheureusement, un grand nombre d'éleveurs sans scrupule préfèrent ignorer la loi. Le débat sur la maltraitance animale n'est pas clos, à cause sans doute du flou qu'il y a autour des lois : si la loi interdit la maltraitance animale, les trois quarts des éleveurs doivent être condamnés. Ce qui pose naturellement un problème économique et de conscience chez les membres de l'Union européenne et les différents gouvernements. Pourtant, il faudra tôt ou tard faire face à ses propres démons...
  Tout comme, d'ailleurs, nous devrons nous-mêmes y faire face : 90% des français seraient contre l'élevage en batterie. Pourquoi, alors, n'y a t-il pas 90% de français végétariens ou consammateurs de viande bio ?

 

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